Aide Vélo Électrique en 2023 : Bonus Vélo, Prime de Conversion, Aides Locales… Tout Savoir !

Depuis quelques années, des dispositifs publics d’aide d’achat au vélo électrique ont été mis en place, par le gouvernement comme par les collectivités locales, pour encourager les Français à s’équiper en VAE (Vélo à Assistance Électrique) et promouvoir ce mode de déplacement propre. 

Toutefois, savoir quelle prime de vélo électrique on peut obtenir n’est pas si simple. Selon le type d’aide au vélo (bonus vélo, prime de conversion, aide locale), les conditions d’obtention, le montant plafond, les aides disponibles seront différentes.

Vous souhaitez en savoir plus sur les aides d’achat de vélo électrique et trouver celle à laquelle vous êtes éligible ? Barooders vous explique tout sur la prime de vélo électrique :

• Quelles sont les différentes aides à l’achat d’un vélo électrique ?
• Bonus vélo : la prime de vélo électrique de l’État,
• Qui a droit au bonus vélo d’aide à l'achat d'un vélo électrique ?
• Quel est le montant de l’aide bonus de l’État de vélo électrique ?
• Tableau récapitulatif des montants de l’aide bonus vélo électrique 2023,
• Comment obtenir le bonus vélo d’aide pour l'achat d'un vélo électrique ?
• La prime de conversion de vélo électrique : l’autre aide d’achat du gouvernement,
• Les aides locales à l’achat d’un vélo électrique,
• Existe-t-il une aide d’achat de vélo électrique par l’entreprise ?

Quelles sont les différentes aides à l’achat d’un vélo électrique ?

Il existe trois grandes aides au vélo électrique mises en place par le gouvernement en France :

• Bonus vélo électrique,
• Prime de conversion pour vélo,
• Aides locales (région, département, métropole, etc.), dont le montant et les conditions diffèrent selon la collectivité.
• Il existe aussi une aide facultative des entreprises, le forfait mobilités durables.

Ces aides à l’achat d’un vélo électrique sont-elles cumulables ? Oui, selon vos conditions d’éligibilité**,** il est possible de cumuler toutes ces aides publiques : bonus vélo, prime à la conversion de vélo et aide locale. De plus, pour le bonus vélo électrique et la prime de conversion, une seule demande est à effectuer pour les deux aides.

Faut-il bénéficier d’une aide locale pour être éligible à l’aide pour l’achat d’un vélo électrique ? Non, à partir du 1er janvier 2023, il n’est plus nécessaire de bénéficier au préalable d'une aide locale pour demander le bonus vélo.

Bonus vélo : la prime de vélo électrique de l’État

Le bonus vélo électrique, aussi appelé bonus écologique vélo électrique ou « aide à l'achat d'un cycle ou d'un cycle à pédalage assisté », est une prime de vélo mise en place par le gouvernement en 2017. Elle vise à encourager les usagers, et notamment les ménages les plus précaires et les personnes en situation de handicap, à favoriser des changements de comportement vers la mobilité propre.

Cette aide pour vélo électrique permet, sous certaines conditions, de bénéficier jusqu’à 2.000 € pour acheter neuf :

• Un vélo avec ou sans pédalage assisté, 
• Un vélo cargo (aménagé pour permettre le transport de personnes ou marchandises), 
• Un vélo adapté aux personnes en situation de handicap, 
• Un vélo pliant, 
• Une remorque électrique pour cycles.

Renforcé depuis le 15 août 2022, ce dispositif de subvention de vélo électrique,** a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 inclus**, suite au décret n° 2022-1676 du 27 décembre 2022.

Vous avez un vélo électrique et souhaitez le vendre pour profiter du bonus vélo ? Découvrez notre guide sur comment vendre votre vélo en ligne.

Qui a droit au bonus vélo d’aide à l'achat d'un vélo électrique ?

Afin de bénéficier de cette aide à l’achat d’un vélo électrique, il est nécessaire de respecter un certain nombre de conditions, concernant tant les bénéficiaires que le vélo acquis.

Qui peut recevoir le bonus vélo électrique ?

Les personnes pouvant bénéficier de cette prime VAE de l’État doivent être des particuliers personnes physiques majeures et domiciliées en France qui :

• Ont un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur ou égal à 14.089 € (calculé sur le revenu net imposable, certains revenus exonérés et certains abattements et charges déductibles). Les ménages les plus modestes, ayant un RFR par part inférieur ou égal à 6.358 €, disposent d’une aide pour vélo électrique renforcée,

OU

• Sont en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenus, titulaires d’un justificatif de situation, et bénéficiant d’une ou des aides suivantes : allocation adulte handicapé (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), majoration pour la vie autonome (MVA), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Sont aussi éligibles les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité”, de la carte d’invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire.

Vous pouvez retrouver la liste des différentes situations de handicap concernées à l’article L.114, L241-3 et L.241-6 du code de l’action sociale et des familles.

Attention, il n’est possible de recevoir cette prime vélo électrique qu’une seule fois. Vous ne pouvez donc pas en avoir bénéficié auparavant. À noter également que les personnes morales (entreprise, association, collectivité) établies en France, peuvent, sur justificatif, aussi bénéficier de cette aide VAE.

Quelles doivent être les caractéristiques du vélo acquis ?

Le choix du vélo électrique par le bénéficiaire de l’aide à l’achat d’un vélo doit, lui aussi, respecter certaines caractéristiques. Il doit ainsi :

• Être neuf ou d’occasion (du moment qu’il a été acquis chez un vendeur professionnel et a été identifié pour être éligible. Un VAE acheté auprès d’un particulier n’est donc pas éligible à la subvention de vélo)
• Avoir été acquis entre le 15 août 2022 et le 31 décembre 2023,
• Ne pas utiliser de batterie au plomb,
• Être un vélo à assistance équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
• Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition (sous peine de restitution de la subvention vélo électrique),
• Disposer d’un identifiant unique, inscrit sur son cadre. Ce marquage est obligatoire, au titre de l’article L1271-2 du code des transports.

Si cette prime de vélo est destinée en particulier pour l’acquisition d’un vélo électrique, elle concerne aussi les vélos classiques (VTT, vélo de gravel, vélo de route, vélo de trekking, etc.), mais uniquement pour les personnes ayant un RFR par part inférieur ou égal à 6.358 € ou en situation de handicap. Pour les remorques électriques, il doit s’agir de personnes ayant un RFR par part soit inférieur ou égal à 14.089 €.

Quel est le montant de l’aide bonus de l’État de vélo électrique ?

Le montant de l’aide au vélo électrique varie entre 300 € et 2.000 € selon la situation du bénéficiaire :

• 300 € pour les personnes avec un RFR par part inférieur ou égal à 14.089€
• 400 €, ou 40 % du prix d’acquisition du VAE, pour les personnes avec un RFR par part inférieur ou égal à 6.358 € ou celles en situation de handicap.

Pour l’acquisition d’un vélo cargo (cycle aménagé permettant le transport de personnes ou de marchandises), d’un vélo adapté aux situations de handicap, d’un cycle pliant (avec ou sans assistance électrique), ou d’une remorque électrique pour vélo, le montant de l’aide vélo passe à :

• 1.000 € pour les personnes avec un RFR par part inférieur ou égal à 14.089 € ou pour une personne morale,
• 2.000 € pour les personnes avec un RFR par part inférieur ou égal à 6.358 € ou celles en situation de handicap.

Pour les vélos classiques, sans pédalage assisté, la prime de vélo est de 150 €, ou 40 % du prix, si le vélo est acquis par une personne physique avec un RFR par part inférieur ou égal à 6.358 € ou en situation de handicap.

Tableau récapitulatif des montants de l’aide bonus vélo électrique 2023

Retrouvez ci-dessous notre tableau récapitulatif des différents montants existants de la prime de vélo électrique 2023, par vélo, selon la situation de chaque bénéficiaire.

Comment obtenir le bonus vélo d’aide pour l'achat d'un vélo électrique ?

Pour bénéficier de cette subvention vélo électrique, vous devez faire votre demande dans les 6 mois suivant l’acquisition du VAE. La demande s’effectue sur le site primealaconversion.gouv.fr.

Cette demande d’aide au vélo doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives :

• Copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité,
• Copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois,
• Copie de la facture d'achat du vélo,
• Copie intégrale de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat du vélo (pour un vélo acquis en 2024 : fournir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022),
• Justificatif qui atteste de votre situation de handicap, le cas échéant.

À noter que, selon votre situation, d’autres pièces justificatives pourront vous être demandées.

La prime de conversion de vélo électrique : l’autre aide d’achat du gouvernement

La prime de conversion de vélo électrique est une autre aide d’achat disponible pour réduire le coût de votre investissement, mise en place depuis le 9 avril 2021. Cette prime de vélo permet de replacer un ancien véhicule polluant par un VAE. Tout comme le bonus d’aide vélo, il faut respecter plusieurs conditions.

Qui peut recevoir la prime de conversion de vélo ?

Les personnes pouvant bénéficier de cette prime de conversion vélo doivent être des particuliers personnes physiques majeures et domiciliées en France qui ont acheté un VAE ou l’ont loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus, et qui ont :

• Ont un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur ou égal à 24.900 € (calculé sur le revenu net imposable, certains revenus exonérés et certains abattements et charges déductibles). Pour les ménages les plus modestes, le RFR est de 7.100 €.

OU

• Sont en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenus, titulaires d’un justificatif de situation, et bénéficiant d’une ou des aides suivantes : AAH, PCH, MVA, AEEH. Sont aussi éligibles les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité”, de la carte d’invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire.

Attention, comme pour l’aide de vélo de l’État, il n’est possible de recevoir cette prime de vélo électrique qu’une seule fois. De même, une personne morale peut bénéficier de cette prime de vélo, en justifiant de son établissement en France.

Quelles doivent être les caractéristiques du vélo acquis ?

Comme pour le bonus écologique de vélo, le vélo électrique acheté ou loué doit, lui aussi, respecter certaines caractéristiques. Il doit ainsi :

• Être neuf ou d’occasion,
• Avoir été acquis ou loué dans le cadre d’un contrat de 2 ans ou plus,
• Ne pas utiliser de batterie au plomb,
• Être un vélo à assistance équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
• Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition (sous peine de restitution de cette subvention de vélo électrique),
• Disposer d’un identifiant unique, inscrit sur son cadre.

Quels sont les critères des véhicules polluants à mettre à la casse ?

Pour recevoir cette prime pour vélo électrique, vous devez, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de facturation du nouveau vélo acquis, mettre en destruction un véhicule :

• Qui appartient à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone (en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil),
• Qui a fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1 er janvier 2011, pour un carburant au gazole, ou avant le 1 er janvier 2006, pour tout autre carburant,
• Acquis depuis au moins un an par le bénéficiaire, être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif,
• Être ni gagé, ni endommagé.

Quel est le montant de la prime à la conversion pour vélo électrique en 2023 ?

Le montant de la prime à la conversion de vélo varie entre 1.500 € et 3.000 € selon la situation du bénéficiaire :

• 1.500 €, ou 40 % du prix d’acquisition, pour les personnes avec un RFR par part inférieur ou égal à 22.983 €,
• 3.000, ou 40 % du prix d’acquisition, pour les personnes avec un RFR par part inférieur ou égal à 6.358 € ou celles en situation de handicap.

Cette subvention pour l’achat d’un vélo électrique (ou classique) peut être versée à chaque membre majeur du même foyer fiscal, avec le rebut d’un même véhicule. Ainsi, chaque membre majeur peut acheter un vélo, avec le même plafond de montant.

Le montant de la prime de vélo est majoré de 1.000 € pour les particuliers domiciliés ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), ou les personnes morales établies au sein d’une telle zone. Cette prime peut aller jusqu’à 3.000 € si une collectivité locale octroie une aide de même nature d’au moins 2.000 €.

À noter que cette prime de conversion est non seulement cumulable avec le bonus d’aide à l’achat d’un vélo électrique, sous conditions, mais donc aussi avec les aides locales de votre collectivité.

Comment bénéficier de la prime à la conversion de vélo ?

Il existe deux solutions pour bénéficier de cette prime de vélo électrique : 

• L’aide est directement déduite de votre facture d’achat (TTC), ou du premier loyer versé en cas de location, par le vendeur ou le concessionnaire. Celui-ci va alors vous avancer l’aide (sans obligation légale), et indiquer sur la facture le montant de la prime de conversion,
• L’aide vous est versée par l’État après avoir fait une demande, au plus tard dans les 6 mois suivants l’acquisition du cycle, comme remboursement de votre vélo électrique.

La demande, qui peut se faire en même temps que celle du bonus vélo, s’effectue sur le site primealaconversion.gouv.fr, avec les mêmes pièces justificatives. Vous pouvez ainsi déposer une seule demande pour bénéficier des deux aides d’achat de vélo électrique.

Les aides locales à l’achat d’un vélo électrique

En plus des aides de l'État d’achat d’un vélo électrique, il existe de nombreuses aides des collectivités territoriales, que ce soit au niveau de la région, du département ou de la métropole, souvent cumulables entre elles.

Si chaque région est libre de fixer ses propres conditions d’aide au vélo électrique (ressources, résidence sur le territoire, etc.), ainsi que le montant, les caractéristiques du vélo acquis restent les mêmes : 

• Vélo électrique neuf,
• Avec un moteur auxiliaire électrique,
• Disposant d’un identifiant unique inscrit sur son cadre,
• Ne pas être muni d'une batterie au plomb.

Afin de connaître les conditions d’éligibilité, les montants versés, ainsi que les démarches à réaliser pour bénéficier d’une aide pour vélo électrique de la région, du département ou de la ville, rapprochez-vous de votre mairie ou du conseil correspondant pour en savoir plus. 

Par exemple, il existe une subvention vélo électrique de la ville de Paris, avec des aides sous conditions de ressources et sans ressources :

• Les résidents parisiens dont le RFR par part est inférieur ou égal à 6.300 € bénéficient d’une aide fixée à 33 % du prix HT ou 400 € maximum pour un VAE, à 33 % du prix HT ou 600 € max pour un vélo cargo ou triporteur avec ou sans assistance électrique, et à 100 % du prix d’achat ou 100 € max pour un vélo classique,
• Tous les résidents parisiens peuvent bénéficier d’une aide fixée à 33 % du prix HT plafonnée à 900 € pour l’acquisition d’un vélo adapté aux personnes à mobilité réduite.

Cette aide au vélo électrique de Paris est notamment cumulable avec la prime à l’achat d’un vélo de la région Île-de-France, dans la limite des plafonds indiqués par la région.

Existe-t-il une aide d’achat de vélo électrique par l’entreprise ?

Non, il n’existe pas, à l’heure actuelle, d’aide généralisée à l’achat d’un vélo électrique. Cependant, certaines entreprises, pour encourager leurs employées à privilégier les mobilités douces dans le cadre du travail, peuvent proposer un forfait mobilités durables aux acquéreurs d’un vélo classique ou électrique. Il s’agit d’une prime spécifique, nette d’impôts, pouvant atteindre 800 € par an.

Vous savez maintenant tout sur les aides d’achat de vélo électrique disponibles. Si vous avez encore des doutes sur la prime de vélos, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre collectivité territoriale ou de contacter l’Agence de Service des Paiements qui saura vous répondre.